Une alternative à la faillite

Les difficultés financières peuvent être stressantes, mais il est possible de rétablir sa santé financière avec l’aide de professionnels. Que vous soyez aux prises de dettes de carte de crédit, de marge de crédit ou autre, il existe des solutions. Une solution envisageable pour se débarrasser de ses dettes est la proposition de consommateur.

La proposition de consommateur est l’une des meilleures solutions pour permettre à une personne surendettée d’éviter de déclarer faillite.  Avec l’aide d’un syndic, cette démarche permet de négocier avec les créanciers afin de partiellement rembourser ses dettes.

Éviter la faillite, c’est possible

La proposition de consommateur est une démarche légale et réglementée au Canada qui doit être supervisée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Cette procédure implique de rembourser partiellement vos créanciers en faisant une consolidation de vos dettes. L’objectif est d’éviter la faillite personnelle et de permettre au consommateur de se sortir de ses difficultés financières.

Toute personne en surendettement avec une dette de moins de 250 000 $, excluant l’hypothèque de sa résidence, peut envisager cette alternative à la faillite. Cette proposition peut également être déposée par deux conjoints qui ont majoritairement les mêmes dettes.

Les 6 étapes

1- Prendre un rendez-vous avec l’un de nos conseillers

La première étape vers la santé financière est de prendre un rendez-vous avec l’un de nos conseillers en endettement. La première consultation est confidentielle, gratuite et sans obligation. Le but de cette rencontre est de prendre un portrait de votre situation financière et d’envisager les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez nous contacter au 1-877-352-6661 ou en remplissant notre formulaire afin de prendre rendez-vous.

2- Première rencontre

Lors de la première rencontre, une évaluation de votre situation financière est faite par l’un de nos conseillers. Le conseiller évaluera les solutions possibles. Si la proposition de consommateur est envisagée, un montant de paiement en fonction de votre budget est alors établi.

Une fois la proposition acceptée par les créanciers, ce montant sera payable mensuellement. Le délai de remboursement peut aller de quelques mois jusqu’à un maximum de 60 mois (5 ans). Et voilà, le processus est enclenché.

Vous êtes maintenant sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). S’il y a lieu, toutes les mesures de recouvrement entreprises par vos créanciers sont suspendues.  Lorsque vous êtes sous la protection de la LFI, aucune procédure judiciaire ne peut être intentée ou continuée contre vous. Cela inclut les saisies bancaires et saisies de salaire.

3- Avis aux créanciers et acceptation de la demande

Suite au dépôt des documents au Bureau du surintendant des faillites (BSF), le syndic avise vos créanciers de votre proposition de consommateur. Les créanciers ont 45 jours pour approuver ou demander une assemblée de créanciers afin de discuter de la proposition. Toutefois, une assemblée des créanciers est tenue uniquement lorsque 25 % des créanciers en font la demande. Dans le cas contraire, la proposition est réputée acceptée par vos créanciers.

 4- Assemblée des créanciers, s’il y a lieu

Lors de cette rencontre, le SAI va négocier avec vos créanciers afin d’en arriver à une entente acceptable pour les deux partis. Si la majorité des créanciers sont d’accord avec la proposition modifiée, elle sera dès lors acceptée.

Si pour une raison ou une autre la proposition de consommateur est refusée, d’autres solutions s’offrent à vous. Votre conseiller saura vous conseiller sur les pistes de solutions à votre disposition. Cependant, le refus de votre proposition de consommateur par vos créanciers n’entraîne pas automatiquement une faillite personnelle.

5- Séances de consultation

Après l’approbation de votre proposition par les créanciers, vous devrez effectuer les paiements mensuels prévus. Vous devrez également assister à deux séances de consultation obligatoires. Ces séances ont pour but de vous outiller pour conserver une bonne santé financière.

6- Certificat d’exécution intégrale

Une fois toutes les conditions de la proposition remplies, vous recevrez un certificat de fin de procédure. Il confirme que la proposition est terminée et que vous êtes libéré du dossier.

Points forts :

• Une suspension de tous les recours de vos créanciers ;
• Aucune incidence sur vos biens (vous pouvez conserver tous vos biens);
• Un remboursement partiel de vos dettes, sans intérêt ;
• Un seul paiement par mois à payer au syndic autorisé en insolvabilité (SAI)
• Un impact sur votre dossier de crédit allégé. La note au dossier de crédit est effacée 3 ans après l’exécution intégrale de votre proposition de consommateur.

Faire une proposition de consommateur

Roy & Associés peut vous aider pour une proposition de consommateur. Chez M. Roy & Associés, nous traitons nos clients avec dignité en leur recommandant des solutions d’allègement de dettes adaptées à leur situation.

Nous pouvons vous aider à trouver une solution à l’endettement. Contactez-nous aujourd’hui au numéro sans frais 1-877-352-6661 ou en ligne en remplissant le formulaire pour une consultation gratuite et confidentielle.