Après combien de temps une dette s’efface-t-elle ?

Lorsqu’on vit avec de lourdes dettes, il est normal de se demander si elles s’effaceront un jour. Des solutions légales existent pour alléger son fardeau financier, mais qu’entend-on réellement par « effacer une dette » ? L’effacement d’une dette concerne en réalité la période pendant laquelle les informations figurent au dossier de crédit. Dans cet article, découvrez combien de temps une dette peut rester visible sur un dossier de crédit, et quels impacts elle peut avoir sur votre futur financier.

Prescription des dettes au Québec

Le délai de prescription légale est la période après laquelle un créancier ne peut plus légalement réclamer une dette. Au Québec, la loi prévoit qu’une dette peut être sujette à une prescription légale après un laps de temps de 3 ans à compter de la date de la dernière reconnaissance ou activité de la dette. C’est-à-dire que, si un créancier n’a entrepris aucune démarche juridique et que vous n’avez posé aucun geste reconnaissant la dette (paiement, promesse écrite, utilisation du compte), il perd le droit de vous poursuivre.

Par exemple, si vous avez une dette de carte de crédit que vous n’avez pas utilisée et sur laquelle vous n’avez effectué aucun paiement depuis plus de 3 ans, et que l’institution financière ne vous a pas poursuivi, la dette ne peut plus être légalement réclamée. Dans certains cas, ce sont les agences de recouvrement qui tentent de récupérer les sommes dues, mais elles sont également limitées par la prescription légale.

Cependant, la dette ne s’efface pas immédiatement de votre dossier de crédit. Certaines informations peuvent être conservées par les agences d’évaluation du crédit même après que la dette ait été prescrite. Ainsi, même si une dette peut être légalement prescrite, elle peut tout de même continuer d’affecter votre pointage de crédit pour plusieurs années.

La faillite

La faillite personnelle est une solution légale qui permet d’effacer la majorité des dettes non garanties, mais elle a un impact significatif sur le crédit. Lorsqu’une personne déclare faillite, l’information reste au dossier pendant 6 à 7 ans, selon la province ou le territoire (7 ans pour le Québec, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador). Dans le cas d’une personne qui déclare faillite plus d’une fois, l’inscription peut figurer au dossier jusqu’à 14 ans.

Mathieu Roy rappelle le poids de cette décision dans un article de L’actualité : « Une faillite, ce n’est pas à prendre à la légère. Ça reste six ou sept ans à leur dossier de crédit. » En effet, la faillite est une décision importante, et les conséquences qu’elle entraîne peuvent avoir un impact significatif sur votre avenir financier. Toutefois, pour certaines personnes, elle représente le meilleur moyen de repartir à neuf et de cesser les pressions des créanciers ou les démarches de recouvrement de dettes.

La proposition de consommateur

Considérée comme une alternative à la faillite, la proposition de consommateur permet de négocier une entente avec les créanciers pour rembourser une partie des dettes avec des paiements mensuels fixes.

Une fois acceptée, la proposition devient un accord légal qui engage le débiteur à effectuer des paiements selon les modalités convenues. Cette solution permet d’effacer les inscriptions négatives du dossier de crédit une fois que le remboursement de la dette (négociée à la baisse) est complété, ou 6 ans après la signature de la proposition, selon ce qui se produit en premier.

Il faut toutefois noter que la durée et l’impact de la proposition peuvent varier en fonction du type de dette concernée et de l’entente conclue.

Comment faire face au surendettement ?

Une dette ne s’efface jamais du jour au lendemain. Même une dette prescrite ou réglée peut continuer d’avoir des impacts financiers. Certaines peuvent même concerner des dettes fiscales ou des prêts étudiants, qui obéissent à des règles particulières selon le type de dette.

Ne comptez pas uniquement sur le temps pour espérer voir une dette disparaître. Il est préférable de se montrer proactif afin d’éviter les conséquences liées à une dette impayée. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à alléger votre fardeau financier. Il évaluera votre situation et vous présentera les options qui s’offrent à vous.
Se libérer de ses dettes est un processus qui demande du temps, mais aussi des décisions éclairées. Chercher l’accompagnement nécessaire pour la gestion de vos dettes reste la meilleure solution pour retrouver votre tranquillité d’esprit. Ne restez pas seul avec vos inquiétudes, contactez notre équipe de professionnels chez M. Roy & Associés pour des solutions adaptées à votre situation.