Dettes d’un conjoint décédé : à qui reviennent-elles ?

Personne ne souhaite laisser des dettes à ses proches ni avoir à gérer celles d’un conjoint ou d’un membre de sa famille décédé. Pourtant, les dettes ne disparaissent pas au moment du décès. Elles ne sont toutefois pas automatiquement transférées aux héritiers : c’est la succession qui est généralement responsable de les acquitter.

Cet article vous dévoile comment les dettes sont traitées lors d’un décès au Québec, les situations où les proches peuvent malgré tout être tenus responsables et les moyens de protéger votre famille contre des complications financières.

À retenir

• Les dettes d’une personne décédée sont généralement payées par sa succession, et non par ses héritiers.
• Vous pouvez toutefois être tenu responsable dans certains cas, notamment si vous avez une dette conjointe, avez endossé un prêt ou acceptez tacitement la succession.
• Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous accompagner dans la gestion d’une succession insolvable et protéger les droits du liquidateur et des héritiers.

Le principe de base : la succession paie les dettes

Au moment du décès, l’ensemble des biens de la personne, comme la maison, la voiture et les comptes bancaires, ainsi que l’ensemble de ses dettes, forment ce qu’on appelle la succession. Celle-ci comprend à la fois l’actif (les biens) et le passif (les dettes). Le liquidateur de la succession doit d’abord dresser l’inventaire des biens et des dettes, puis rembourser les créanciers avant de distribuer le patrimoine restant aux héritiers.

Par exemple, si une personne décédée possédait une maison d’une valeur de 300 000 $ et des dettes totalisant 50 000 $, la succession utilisera le produit de la vente de la maison pour rembourser les créanciers. Les héritiers se partageront ensuite les 250 000 $ restants.

Que se passe-t-il dans le cas d’une succession déficitaire ou insolvable ?

Une succession est dite déficitaire lorsque le montant des dettes dépasse la valeur des biens qui la composent. Dans une telle situation, les héritiers peuvent choisir de renoncer à la succession devant un notaire. Ils ne deviennent alors pas responsables des dettes du défunt.

Attention toutefois : certains gestes peuvent être considérés comme une acceptation tacite de la succession. C’est notamment le cas si un héritier utilise la carte de crédit du défunt, vide ses comptes bancaires ou s’approprie ses biens personnels avant que l’inventaire officiel soit complété. En posant de tels gestes, on peut considérer qu’il a accepté la succession et il devient alors responsable des dettes qui y sont rattachées.

Les exceptions : quand pouvez-vous être tenu responsable ?

Dans certaines situations, les proches peuvent être légalement tenus de rembourser les dettes du défunt avec leurs propres fonds. Voici les principales exceptions à la règle générale.

Les dettes conjointes

Si vous avez cosigné un prêt avec le défunt, vous demeurez responsable de la totalité de la dette. Les deux signataires sont en effet liés par une obligation solidaire, ce qui signifie que si l’un cesse de rembourser le prêt, l’autre peut être tenu de payer la totalité du solde, peu importe la situation de la succession.

L’endossement

Si vous avez endossé un prêt pour le défunt avant son décès, vous vous êtes engagé à rembourser la dette s’il n’était plus en mesure de le faire. Le créancier pourra donc se tourner vers vous pour obtenir le remboursement du solde impayé.

Les cartes de crédit

Si vous êtes codétenteur d’une carte de crédit, c’est-à-dire que les deux noms figurent au contrat, vous demeurez responsable du paiement intégral du solde après le décès de l’autre titulaire.

Pour une carte enregistrée uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant n’est généralement pas responsable de la dette, à moins d’avoir continué à utiliser la carte après le décès, ce qui constitue une fraude.

L’acceptation tacite

Si les héritiers posent des gestes qui laissent croire qu’ils acceptent la succession avant même d’avoir fait l’inventaire officiel des dettes, la loi peut considérer qu’il a accepté la succession, et donc les dettes du défunt.

Par exemple, si un héritier utilise la voiture du défunt, vide son compte bancaire pour payer des dépenses personnelles ou distribue ses biens à la famille sans suivre le processus légal, il peut perdre le droit de refuser la succession. Il devient alors personnellement responsable des dettes du défunt. Si la succession est déficitaire, l’héritier risque de devoir rembourser les dettes avec son propre argent, ce qui pourrait le placer dans une situation financière difficile.

Comment un syndic autorisé peut-il aider ?

Si vous devez gérer une succession lourdement endettée, sachez que des solutions existent. En faisant appel à un syndic autorisé en insolvabilité, vous bénéficiez d’une prise en charge complète du dossier. Le syndic devient alors l’unique point de contact avec les créanciers, ce qui met fin aux appels, aux lettres de mise en demeure et aux menaces de poursuites. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l’essentiel pendant cette période difficile.

Peu de gens le savent, mais il est possible de déclarer la faillite d’une succession insolvable. Dans une telle situation, le syndic prend le relais du liquidateur afin d’administrer la succession conformément à la loi et de procéder au remboursement des créanciers. En règle générale, les frais liés à cette intervention sont prélevés sur les actifs de la succession. Si les dettes excèdent la valeur des biens, le solde impayé est traité en accord avec ce que la loi prévoit.

L’un des principaux avantages de confier ce processus à un syndic est la protection juridique offerte au liquidateur. L’administration d’une succession comporte plusieurs obligations légales, et une erreur dans l’ordre de paiement des créanciers ou dans les déclarations fiscales du défunt peut engager sa responsabilité personnelle. En confiant le dossier à un syndic, cette responsabilité administrative et juridique est assumée par un professionnel qualifié, ce qui réduit considérablement les risques d’erreur.

La gestion des dettes après un décès peut sembler complexe, surtout lorsqu’elle s’ajoute au deuil. Bien connaître les règles qui encadrent les successions permet d’éviter des erreurs coûteuses et de protéger les héritiers contre des responsabilités qu’ils n’ont pas à assumer. En cas de succession insolvable, l’accompagnement d’un syndic autorisé en insolvabilité peut faire toute la différence pour traverser cette étape avec confiance et en toute conformité avec la loi.