Dettes contractées après une séparation : qui doit payer ?

Une séparation ou un divorce s’accompagne souvent de nombreuses réorganisations financières complexes. Au-delà du partage des meubles ou de la maison, la gestion des dettes représente une source majeure de questionnements. Qui est légalement responsable des dettes contractées pendant l’union ou après la rupture ? Les réponses varient selon la nature des dettes, le type d’union et les règles applicables au Québec. Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre vos droits et vos responsabilités.

À retenir

• Le partage des dettes après une séparation dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de dette et les signatures figurant aux contrats.
• Même après une rupture, certains engagements financiers peuvent demeurer en vigueur auprès des banques, propriétaires d’immeubles (si vous êtes locataire) ou autres créanciers.
• Une évaluation de votre situation financière peut vous aider à identifier les meilleures options pour retrouver une stabilité financière.

Dettes personnelles vs dettes communes

Après une séparation, chaque ex-conjoint demeure responsable de ses dettes personnelles. Lorsqu’une carte de crédit, une marge de crédit ou un prêt auto est enregistré au nom d’une seule personne, celle-ci doit continuer d’en assumer les paiements auprès de l’institution financière.

À l’inverse, lorsque les deux noms figurent au contrat, les deux ex-partenaires demeurent liés envers le créancier. Il est alors important de distinguer deux situations : la dette solidaire et la dette conjointe.

La dette solidaire

Dans la plupart des cas, notamment pour les cartes de crédit conjointes ou les prêts d’un montant important, la banque peut exiger le remboursement de la totalité de la dette auprès de l’un ou l’autre des ex-partenaires, peu importe les ententes conclues entre eux. Autrement dit, même si vous aviez convenu que votre ex-partenaire assumerait sa part des paiements, vous pourriez être tenu de rembourser la totalité de la dette s’il cesse de payer.

Par exemple, si votre ex-conjoint déclare faillite ou dépose une proposition de consommateur, le créancier pourra se tourner vers vous pour récupérer le solde impayé. Si cette situation compromet votre équilibre financier, sachez qu’il existe des solutions légales pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances et à retrouver une stabilité financière.

La dette conjointe

Dans le cas d’une dette conjointe, chaque partie est responsable uniquement du remboursement de sa propre part. Ainsi, si votre ancien partenaire cesse d’effectuer ses paiements, mais que vous continuez de rembourser votre part, vous n’êtes pas tenu de payer la portion de la dette qui lui revient.

Attention toutefois : dans certaines situations, le défaut de paiement de votre ex-partenaire peut tout de même avoir des répercussions sur votre dossier de crédit, même si vous n’êtes pas légalement responsable de rembourser sa part de la dette.

Cas particuliers : propriété, logement et enfants

La maison

Si un seul des partenaires est propriétaire de la maison dans laquelle vous vivez, c’est généralement lui qui assume le remboursement du prêt hypothécaire. Toutefois, si l’autre ex-conjoint non propriétaire a cosigné le prêt, il demeure légalement responsable face à la banque.

Si les deux ex-partenaires sont copropriétaires de la résidence, chacun demeure responsable de sa part des obligations liées au prêt hypothécaire.

Le bail de logement

Lorsque les noms des deux ex-partenaires sont inscrits au bail, ils demeurent tous deux responsables du paiement du loyer jusqu’à la fin de celui-ci, à moins d’un nouvel accord écrit avec le propriétaire.

Les dépenses liées aux enfants

La séparation ne met pas fin aux responsabilités financières des parents envers leurs enfants. Chacun doit continuer à assumer les dépenses liées à leurs besoins, en fonction de ses revenus et de l’entente de garde. Selon la situation, un parent peut être tenu de verser une pension alimentaire à l’autre afin de contribuer aux frais liés aux enfants.

Si vous devez verser une pension alimentaire, il est essentiel de continuer à effectuer les paiements. Ce type de dette est considéré hautement prioritaire et ne peut pas être effacé par des solutions à l’endettement comme une proposition de consommateur ou une faillite personnelle.

Que faire si vous remboursez la part de votre ex ?

Dans certaines situations, vous pourriez choisir de rembourser la part de la dette qui revient à votre ex-partenaire, notamment pour éviter des répercussions sur votre dossier et cote de crédit. Si vous effectuez ces paiements à sa place, vous pouvez toutefois lui réclamer le remboursement des sommes avancées.

Conservez soigneusement toutes les preuves de paiement, comme les factures, les reçus, les relevés bancaires ou les chèques. Ces documents pourraient vous être utiles si vous deviez faire valoir vos droits devant les tribunaux en cas de refus de remboursement.

Quand la charge financière devient insoutenable

Une séparation peut entraîner un important déséquilibre financier, qu’il s’agisse d’une baisse de revenus ou de l’obligation d’assumer seul des dettes auparavant partagées. Lorsque cette charge devient difficile à supporter, il est important d’évaluer rapidement votre situation financière afin d’identifier les solutions de redressement qui s’offrent à vous, comme la proposition de consommateur, avant que les difficultés ne s’aggravent.

Dans un cas de séparation, le partage des dettes peut rapidement devenir une source de préoccupations et de questionnements. Bien que la rupture mette fin à la vie commune, elle ne met pas nécessairement fin aux obligations financières envers les créanciers. Selon la nature des dettes et les engagements pris pendant l’union, vous pourriez demeurer responsable de certains paiements, même si une entente a été conclue avec votre ex-partenaire.

Comprendre vos droits et vos responsabilités est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et prendre des décisions éclairées. Si vos dettes deviennent difficiles à gérer après une séparation, une analyse de votre situation financière vous permettra d’évaluer les solutions possibles et de retrouver une meilleure stabilité financière.