Faillite de Forfaits Québec : avis aux détenteurs de forfaits inutilisés

Une nouvelle importante vient de tomber dans l’industrie du tourisme local : l’entreprise Forfaits Québec inc. a officiellement déclaré faillite. Cette situation soulève évidemment plusieurs questions, notamment chez les détenteurs de forfaits qui n’ont pas encore été utilisés.

Que deviennent ces achats ? Quels recours sont possibles ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre pour tenter de récupérer une partie de votre achat ? Dans cet article, nous vous présentons les informations essentielles à retenir concernant le dossier de faillite de Forfaits Québec et les options qui s’offrent aux personnes concernées.

Dépôt du dossier de faillite

La faillite entraîne la mise en place d’un processus encadré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. C’est la firme de syndics autorisés en insolvabilité M. Roy & Associés qui a été nommée pour prendre en charge l’ensemble du dossier de faillite. Notre rôle est d’administrer les actifs de l’entreprise, de recenser les créanciers et de veiller à ce que le processus légal soit suivi de manière impartiale.

Nous avons également pour mandat de rendre publiques toutes les informations essentielles concernant le dossier de faillite et d’assurer la communication avec les créanciers.

Voici l’avis publié dans l’édition du 22 août 2016 du Journal de Montréal et du Journal de Québec :

Qu’advient-il de vos forfaits et cartes-cadeaux ?

Suivant la déclaration d’insolvabilité, les cartes-cadeaux et forfaits qui n’ont pas été utilisés ne peuvent plus être échangés ni honorés auprès des partenaires et commerçants. Les détenteurs deviennent donc automatiquement des créanciers non garantis de l’entreprise et peuvent avoir à produire une preuve de réclamation afin de faire reconnaître les sommes qui leur sont dues.

Les recours possibles

1. La rétrofacturation par carte de crédit

La Loi sur la protection du consommateur du Québec prévoit une démarche d’annulation pour un achat en ligne lorsqu’un achat répond aux conditions prévues et a été effectué par carte de crédit.

Pour les forfaits achetés récemment par carte de crédit, il pourrait donc être pertinent de contacter rapidement l’institution financière afin de vérifier si une rétrofacturation pour service non reçu peut être demandée.

2. La preuve de réclamation auprès du syndic

Les détenteurs de forfaits deviennent légalement des créanciers non garantis. Ils peuvent donc remplir un formulaire de preuve de réclamation et le transmettre au syndic autorisé responsable du dossier, soit M. Roy & Associés. Cette démarche permet de faire reconnaître officiellement la somme qui vous est due dans le cadre du processus de faillite.

Toutefois, il est important de comprendre que le dépôt d’une preuve de réclamation ne garantit pas que vous serez remboursé en totalité. Dans le processus de faillite, les sommes récupérées sont distribuées entre les différents créanciers selon des règles précises. Certains créanciers doivent être payés avant les créanciers non garantis, comme les détenteurs de forfaits.

Ces derniers pourraient donc recevoir seulement une partie de la somme réclamée, et, dans certains cas, aucun remboursement. Le montant éventuellement récupéré dépend donc notamment des actifs pouvant être liquidés ainsi que du nombre et du montant total des réclamations des créanciers.

Comment consulter les détails du dossier ?

L’ensemble des documents légaux relatifs à la faillite de Forfaits Québec est accessible au public. Pour suivre l’évolution du dossier, vous pouvez consulter le registre officiel du Bureau du surintendant des faillites (BSF) ou la page dédiée à l’avis de faillite sur notre site Web (no. de dossier 41-3412899 / no. de cour 700-11-023416-268).

Les informations disponibles seront mises à jour au fil de l’avancement du processus. Nous recommandons donc de consulter régulièrement les sources officielles afin de connaître les prochaines étapes, les échéances à respecter et toute information concernant les réclamations des créanciers.

Roy & Associés assurera la continuité de l’administration du dossier de faillite de Forfaits Québec dans le respect des règles prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Nous veillerons à tenir les créanciers informés des principales étapes du processus et à rendre disponibles les informations essentielles au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement notre site Web pour connaître les prochaines mises à jour et les démarches à effectuer.