Les impacts de la faillite personnelle sur le conjoint

Vous envisagez la proposition de consommateur ou la faillite personnelle pour régler vos dettes, mais l’impact sur votre conjoint vous fait hésiter ? La question se pose : votre déclaration d’insolvabilité affecte-t-elle le dossier de crédit de votre conjoint ? La réponse générale est non, déclarer faillite ou déposer une proposition n’a pas d’impact sur le dossier de votre partenaire, que vous soyez mariés ou conjoints de fait.

Au Canada, chaque personne est responsable de ses propres dettes, peu importe son état civil. Toutefois, dans le cas de dettes conjointes, quelques facteurs viennent nuancer la réponse générale. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de déterminer la meilleure façon de planifier l’avenir financier de toutes les parties.

Choisir de déclarer faillite peut représenter une source d’inquiétude, mais, avec le bon accompagnement et des conseils avisés, il est possible de gérer vos problèmes de dettes avec confiance. Cet article vise à vous informer sur les impacts réels de la faillite sur le conjoint, incluant les principales exceptions et nuances.

La séparation légale des dettes

Les lois canadiennes stipulent qu’un dossier de crédit est personnel. Faire faillite ou déposer une proposition de consommateur ne marque que le dossier de la personne qui l’initie. Lorsque vous entreprenez de telles démarches, votre syndic de faillite ne gère que vos dettes, et non celles de votre conjoint. Seule la partie qui n’arrive plus à remplir ses obligations financières peut être déclarée insolvable. C’est-à-dire que, si votre conjoint n’éprouve pas de difficulté à effectuer ses paiements, il n’a pas à se déclarer insolvable et son dossier de crédit n’est donc pas affecté.

Les exceptions : quand le dossier du conjoint peut être affecté

Les dettes conjointes

Dans le cas de dettes communes ou cosignées, comme des prêts ou marges de crédit, votre conjoint devient le seul responsable de la dette restante si elle est incluse dans vos démarches. La faillite ou la proposition n’apparaît pas sur son dossier, mais le prêteur peut se tourner vers lui pour le paiement total. Un défaut de paiement de sa part à ce moment-là peut nuire à son dossier de crédit.

Les cartes de crédit supplémentaires

Si vous partagez des soldes de cartes de crédit, il est important de faire la distinction entre un cotitulaire et un utilisateur autorisé. Le cotitulaire est responsable du remboursement du solde, alors que l’utilisateur autorisé peut utiliser le crédit, mais n’est pas légalement responsable de rembourser les montants dus. Si votre conjoint est cotitulaire d’une carte de crédit incluse dans vos démarches, il sera affecté.

L’hypothèque et les biens communs

Un prêt hypothécaire est considéré comme une dette conjointe et doit absolument être maintenu et payé. Si votre conjoint a la capacité financière de continuer les paiements, la maison est généralement protégée et son crédit n’est pas affecté. Votre syndic peut vous conseiller et vous proposer un plan concernant votre prêt hypothécaire si nécessaire.

Faillite et proposition de consommateur : les impacts indirects

Accès au crédit

Si vous et votre conjoint devez obtenir un prêt important, comme un nouveau prêt hypothécaire par exemple, votre mauvaise cote de crédit pourrait obliger votre partenaire à emprunter seul. Cela peut limiter la somme totale du prêt ou augmenter le taux d’intérêt, ce qui représente un impact financier indirect.

Dans certains cas, même si le prêt est au nom du conjoint non débiteur, la situation financière globale du ménage peut amener le prêteur à considérer le risque comme plus élevé. Cela peut mener à des conditions d’emprunt moins avantageuses, comme un taux d’intérêt légèrement plus élevé.

Le dossier de votre conjoint reste intact, mais il devra porter la responsabilité de l’accès au crédit pour les projets du couple. C’est la raison pour laquelle la reconstruction rapide de votre propre dossier est la clé pour minimiser cet impact indirect.

Le patrimoine familial

En cas de faillite personnelle, le syndic est responsable de liquider les biens du débiteur qui ne sont pas protégés par la loi afin de rembourser en partie les créanciers. Lorsque vous partagez des biens en indivision, comme un chalet, un immeuble locatif ou une somme d’argent dans un compte bancaire conjoint, seule votre part de ce bien peut être réclamée par le syndic pour rembourser les créanciers. Cette situation peut représenter certains enjeux pour le conjoint non débiteur, qui se retrouve dans l’obligation soit de racheter la part du débiteur, soit de vendre un bien qu’il souhaitait conserver.

En bref, le crédit de votre conjoint n’est pas affecté, mais vos biens communs et votre patrimoine familial peuvent être touchés par la faillite. C’est pourquoi il est essentiel de présenter tous vos actifs communs à votre syndic afin de planifier la protection maximale de votre patrimoine.

Ne laissez pas la peur d’affecter votre conjoint freiner votre rétablissement financier. La règle est claire : le dossier de crédit est personnel. Votre démarche d’insolvabilité concerne uniquement vos dettes, mais elle n’annule pas les obligations de votre conjoint sur les engagements communs. Comme il existe des nuances importantes concernant les dettes conjointes et la gestion du patrimoine familial, contacter un syndic autorisé représente la meilleure option pour minimiser l’impact de vos démarches sur votre conjoint. Pour un accompagnement professionnel et personnalisé, l’équipe de M. Roy & Associés peut vous aider à surmonter vos difficultés financières.