Mathieu Roy
Syndic autorisé en insolvabilité et conseiller en redressement financierLa société Productions Bylo Nebylo inc., qui œuvre dans le domaine de la production de spectacles, fait actuellement l’objet d’une procédure de faillite.M. Roy & Associés, syndic autorisé en insolvabilité, a été mandaté pour assurer l’administration de la faillite conformément aux dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Voici les principales informations concernant le dossier ainsi que les ressources permettant de consulter les documents officiels.
Dépôt du dossier de faillite de Productions Bylo Nebylo inc.
Productions Bylo Nebylo inc. a déposé une cession de biens le 2 novembre 2026. M. Roy & Associés est chargé d’administrer les biens de l’entreprise, de recevoir et d’examiner les réclamations des créanciers, ainsi que de veiller au respect des différentes étapes prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le tout sous réserve de sa confirmation lors de la première assemblée des créanciers.
Une assemblée des créanciers est prévue dans le cadre de cette procédure et sera tenue le 23 novembre 2026, à 14 h par vidéoconférence sur Teams.
Qu’advient-il des dettes et des biens de l’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise déclare faillite, ses activités commerciales cessent immédiatement. Le syndic prend alors en charge la gestion de ses biens, et procède à leur réalisation.
Les dettes de l’entreprise sont également traitées dans le cadre de la procédure de faillite. Le syndic reçoit les preuves de réclamation transmises par les créanciers et procède à leur examen afin de déterminer les sommes qui leur sont dues.
Les fonds récupérés dans le cadre de l’administration de la faillite doivent être distribués aux créanciers selon l’ordre de priorité établie par la loi.
Quels recours pour les employés qui n’ont pas été payés ?
Les employés qui n’auraient pas reçu certaines sommes qui leur sont dues pourraient être admissibles au Programme de protection des salariés (PPS) du gouvernement du Canada. Pour vérifier les modalités du programme, notamment les critères d’admissibilité, prière de consulter le site Web.
Il est important de noter que ce programme permet uniquement aux ex-employés d’une entreprise en faillite ou placée sous séquestre de recevoir le paiement de certaines sommes impayées, mais ne vise pas les sommes dues à des travailleurs autonomes.
Comment consulter les détails du dossier ?
Les documents relatifs à une procédure de faillite sont accessibles au public (no. cour : 500-11-067975-264 / no. dossier : 41-3444776). Les personnes qui souhaitent consulter les renseignements concernant la faillite de Productions Bylo Nebylo inc. ou suivre l’évolution du dossier peuvent se reporter à deux sources :
- Le registre du Bureau du surintendant des faillites (BSF) : ce registre officiel permet de consulter les renseignements relatifs aux dossiers d’insolvabilité au Canada.
- La page dédiée au dossier de faillite : consultez l’avis de faillite de Productions Bylo Nebylo inc.directement sur notre site Web. Celle-ci regroupe les informations et les documents pertinents concernant le dossier.
À titre de syndic autorisé en insolvabilité, M. Roy & Associés est tenu de respecter les dispositions légales et les procédures applicables à chaque étape du processus de faillite.
La diffusion des renseignements concernant l’évolution du dossier fait également partie de notre démarche d’information auprès du public. Nous veillons ainsi à rendre accessibles les mises à jour pertinentes au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
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