Mathieu Roy
Syndic autorisé en insolvabilité et conseiller en redressement financierLa fin des études est un véritable accomplissement. Cette réussite vient toutefois très souvent avec un fardeau financier important. Pour les gradués en médecine, cette dette peut atteindre des sommes importantes pouvant être supérieures à 300 000$.
Cet article examine comment la proposition de consommateur peut aider les ex-étudiants, notamment les ex-étudiants en médecine, dans le règlement de leurs dettes d’études.
Pourquoi opter pour la proposition de consommateur lorsqu’on est médecin ?
Les diplômés en médecine peuvent avoir deux types de dettes étudiantes. La première est constituée de prêts gouvernementaux ou de prêts garantis par le gouvernement et qui sont non-libérables dans la mesure où la proposition de consommateur est déposée moins de 7 ans après la fin des études. La seconde est constituée de marges de crédit étudiantes ou cartes de crédit étudiantes offertes par les institutions financières, qui ne sont pas garanties par le gouvernement.
Bien qu’il soit techniquement possible d’éliminer la première, il est très rare que le Ministère de l’Éducation accepte de voir sa dette réduite lorsque la fin des études est de moins de 7 ans. Par contre, toutes les facilités de crédit, que ce soit des marges ou des cartes de crédit, dites “étudiantes” par les institutions financières sont dans les faits des marges et cartes usuelles qui peuvent être incluses dans une proposition de consommateur. Il n’est pas toujours facile de distinguer ce qui constitue un “prêt étudiant” au sens de la Loi. Il importe donc de consulter un professionnel de l’insolvabilité en cas de doute afin de bien qualifier chacune des dettes.
Bien qu’un médecin puisse déclarer faillite en théorie, cette avenue est généralement déconseillée en raison de ses conséquences potentielles. La proposition de consommateur est donc une alternative préférable pour les gradués dans ce domaine en situation de surendettement.
En effet, un médecin qui déclare faillite doit en aviser le Collège des médecins du Québec (CMQ). Le CMQ pourrait alors examiner la situation et décider de révoquer son droit de pratique, en particulier si ses difficultés financières sont liées à son exercice professionnel ou soulèvent des doutes quant à son jugement ou son intégrité. Une proposition de consommateur permet donc généralement au professionnel de continuer à exercer sa profession sans interruption et sans avoir à passer par un examen des circonstances entourant ses difficultés financières.
La proposition de consommateur offre aux individus endettés la chance de retrouver une situation financière stable. Il s’agit d’une option intéressante pour rembourser ses dettes et repartir sur des bases plus saines. Il demeure toutefois crucial de ne pas négliger ou sous-estimer ses répercussions, notamment au niveau du dossier de crédit.
Il est fortement conseillé aux médecins envisageant une proposition de consommateur de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic pourra évaluer votre situation spécifique et vous aider à comprendre pleinement les implications de cette solution. L’équipe de M. Roy & Associés est disponible pour répondre à vos questions et vous guider dans ce processus. N’hésitez pas à prendre rendez-vous au numéro sans frais 1-877-352-6661 ou en remplissant notre formulaire disponible en ligne.
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