La dette étudiante en médecine : bien la gérer et prospérer

La fin des études est un véritable accomplissement. Cette réussite vient toutefois très souvent avec un fardeau financier important. Pour les gradués en médecine, cette dette peut atteindre des sommes importantes pouvant être supérieures à 300 000$.

Cet article examine comment la proposition de consommateur peut aider les ex-étudiants, notamment les ex-étudiants en médecine, dans le règlement de leurs dettes d’études.

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est une procédure juridique régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Elle offre aux personnes endettées la possibilité de négocier une réduction de leurs dettes en proposant un plan de remboursement acceptable pour leurs créanciers. Ce plan permet d’échelonner les paiements sur plusieurs années, permettant ainsi au débiteur de réduire son fardeau financier mensuel.

L’implication d’un syndic autorisé en insolvabilité est obligatoire pour l’élaboration et le dépôt d’une proposition de consommateur. La proposition entre en vigueur une fois celle-ci acceptée par les créanciers. Son intervention met fin aux communications directes entre le débiteur et ses créanciers, qui devront désormais s’adresser uniquement au syndic.

Les avantages de la proposition de consommateur

Voici les principaux avantages de la proposition de consommateur :

Arrêt des actions en justice des créanciers

Aucune poursuite ou saisie ne peut être intentée par les créanciers suite au dépôt d’une proposition de consommateur. De même, celle-ci permet généralement au débiteur de conserver ses biens et actifs dans la mesure où il respecte les conditions de paiement de ces derniers.

Paiements mensuels fixes et prévisibles

La proposition de consommateur permet également d’établir un plan de remboursement sur une période maximale de cinq ans. Les paiements mensuels fixes facilitent la budgétisation et aident le débiteur à avoir une vision claire de sa situation financière.

Arrêt des intérêts

Les intérêts sur les dettes cessent de s’accumuler à partir du dépôt de la proposition de consommateur. Les frais de retard ou autres frais liés aux dettes sont également arrêtés.

Processus confidentiel

Les détails de votre proposition de consommateur ne sont pas rendus publics de la même manière que ceux d’une faillite. Un aspect important à considérer pour les médecins.

Pourquoi opter pour la proposition de consommateur lorsqu’on est médecin ?

Les diplômés en médecine peuvent avoir deux types de dettes étudiantes. La première est constituée de prêts gouvernementaux ou de prêts garantis par le gouvernement et qui sont non-libérables dans la mesure où la proposition de consommateur est déposée moins de 7 ans après la fin des études. La seconde est constituée de marges de crédit étudiantes ou cartes de crédit étudiantes offertes par les institutions financières, qui ne sont pas garanties par le gouvernement.

Bien qu’il soit techniquement possible d’éliminer la première, il est très rare que le Ministère de l’Éducation accepte de voir sa dette réduite lorsque la fin des études est de moins de 7 ans. Par contre, toutes les facilités de crédit, que ce soit des marges ou des cartes de crédit, dites “étudiantes” par les institutions financières sont dans les faits des marges et cartes usuelles qui peuvent être incluses dans une proposition de consommateur. Il n’est pas toujours facile de distinguer ce qui constitue un “prêt étudiant” au sens de la Loi. Il importe donc de consulter un professionnel de l’insolvabilité en cas de doute afin de bien qualifier chacune des dettes.

Bien qu’un médecin puisse déclarer faillite en théorie, cette avenue est généralement déconseillée en raison de ses conséquences potentielles. La proposition de consommateur est donc une alternative préférable pour les gradués dans ce domaine en situation de surendettement.

En effet, un médecin qui déclare faillite doit en aviser le Collège des médecins du Québec (CMQ). Le CMQ pourrait alors examiner la situation et décider de révoquer son droit de pratique, en particulier si ses difficultés financières sont liées à son exercice professionnel ou soulèvent des doutes quant à son jugement ou son intégrité. Une proposition de consommateur permet donc généralement au professionnel de continuer à exercer sa profession sans interruption et sans avoir à passer par un examen des circonstances entourant ses difficultés financières.

La proposition de consommateur offre aux individus endettés la chance de retrouver une  situation financière stable. Il s’agit d’une option intéressante pour rembourser ses dettes et repartir sur des bases plus saines. Il demeure toutefois crucial de ne pas négliger ou sous-estimer ses répercussions, notamment au niveau du dossier de crédit.

Il est fortement conseillé aux médecins envisageant une proposition de consommateur de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic pourra évaluer votre situation spécifique et vous aider à comprendre pleinement les implications de cette solution. L’équipe de M. Roy & Associés est disponible pour répondre à vos questions et vous guider dans ce processus. N’hésitez pas à prendre rendez-vous au numéro sans frais 1-877-352-6661 ou en remplissant notre formulaire disponible en ligne.