Syndic de faillite à Longueuil

Toute personne confrontée à des difficultés financières graves, telles que l’incapacité de rembourser ses dettes, devrait contacter un syndic de faillite. Le syndic autorisé en insolvabilité pourra alors leur fournir des conseils sur les options disponibles et sur la manière de procéder.

La procédure de faillite peut être initiée soit par le débiteur (faillite volontaire), soit par ses créanciers (faillite forcée). Une faillite forcée est déclarée par les créanciers lorsque le débiteur se trouve dans l’impossibilité de remplir ses obligations.

La mission du syndic se reflète entre autres par l’administration du processus de faillite ou d’insolvabilité de manière équitable et ordonnée. Le syndic représente les intérêts du débiteur ainsi que ceux des créanciers.

Dans le cas d’une faillite, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) évalue si la vente de votre véhicule génère un profit substantiel. Dans la plupart des cas, une voiture qui est encore sous financement n’a pas de valeur de revente significative. Habituellement, la valeur de la voiture est inférieure au solde restant à rembourser, car les véhicules perdent de la valeur avec le temps.

Conformément à la loi sur la faillite, si votre véhicule est nécessaire (et non seulement utile) pour votre travail, il est possible de le conserver. Cependant, si votre voiture a une valeur de revente élevée et que vous avez accès aux transports en commun, il est possible que votre véhicule soit saisi. Néanmoins, si vous résidez loin des services de transport public, il est probable que vous puissiez conserver votre véhicule. Chaque cas étant unique, c’est au syndic de trancher dans ces situations.

Pour entamer le processus de faillite, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers pour évaluer votre situation financière. Lors de cette première rencontre confidentielle et sans engagement, nous examinerons les meilleures options pour vous. Si la faillite est inévitable, nous déposerons les documents nécessaires auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Cette étape déclenche la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité). 

Vos créanciers seront informés, et toutes les interactions avec eux se feront par l’intermédiaire de notre bureau. Vous serez tenu de respecter les paiements mensuels convenus et d’assister à deux séances de consultation obligatoires pour recevoir des conseils financiers. 

Une fois vos obligations remplies, vous obtiendrez votre libération, vous déchargeant ainsi de vos dettes. Votre dossier de crédit comportera une note de faillite pendant 6 à 14 ans, en fonction de votre historique de faillite.

Se sortir de la faillite implique de respecter les conditions du plan de remboursement établi par le syndic. Cela peut également impliquer la reprise d’une gestion financière responsable pour éviter de retomber dans des difficultés similaires à l’avenir. Une fois que vous êtes libéré de la faillite, la plupart de vos dettes seront effacées. 

La faillite peut avoir divers effets sur les individus et les entreprises. Notamment, la perte d’actifs, la réduction de la cote de crédit, et des implications juridiques et financières à long terme. 

Lorsqu’un individu fait faillite, cette information apparaît dans son dossier de crédit, ce qui entraîne une baisse significative de sa cote de crédit. Cette situation peut compliquer l’obtention future de crédits ou de prêts.

Selon votre situation financière et vos revenus, la durée de votre faillite personnelle peut varier de 9 à 36 mois. Toutefois, il est important de noter qu’elle peut être étendue si vous avez déjà fait faillite trois fois ou plus.

En cas de faillite, les syndics et les séquestres gèrent tous deux les situations dans lesquelles une personne ne peut pas payer ses dettes. Cependant, bien que les deux soient nommés par le tribunal, ils ont chacun un rôle distinct :

Le syndic est chargé de superviser l’ensemble de la procédure de faillite. Il travaille dans l’intérêt de tous les créanciers. Peu importe qu’ils soient garantis ou non garantis. Sa tâche principale consiste à rassembler les actifs du débiteur, à les vendre si nécessaire et à distribuer le produit de la vente aux créanciers conformément à un plan approuvé par le tribunal.

Un séquestre est généralement désigné pour les entreprises en difficulté financière, souvent à la demande d’un créancier garanti. Il se concentre sur la préservation et la gestion des actifs de l’entreprise dans l’intention de la sauver éventuellement. Il peut également vendre des actifs pour rembourser les créanciers, mais sa priorité est de maintenir l’entreprise en activité. La mise sous séquestre peut se faire parallèlement à la faillite ou indépendamment.

Le coût d’une faillite dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité de votre situation financière et le fait qu’il s’agisse d’une première ou d’une deuxième faillite. Le prix et la durée des paiements dépendent de ces facteurs. Contactez-nous pour en savoir plus sur le coût mensuel d’une faillite.​

Les dettes liées aux pensions alimentaires pour le conjoint ou les enfants ne peuvent pas être incluses dans une faillite. De plus, les dettes résultant d’amendes, telles que les contraventions de stationnement ou de circulation, ne peuvent pas être incluses. Les hypothèques, les prêts automobiles, les prêts étudiants et les dettes contractées par fraude ne sont pas non plus libérés par la faillite.

Votre compte bancaire est considéré comme un actif dans la procédure de faillite. Lors du processus de dépôt de la faillite, le syndic examinera certainement de près votre situation financière. Il examinera notamment vos relevés bancaires afin de comprendre l’ensemble de votre situation financière, y compris vos actifs et vos passifs. Cela permet de s’assurer de l’exactitude des données et d’éviter les fraudes potentielles. Le syndic ne suivra pas chacune de vos transactions.

Le coût d’une proposition de consommateur dépend de votre situation financière, de votre actif et de votre passif. Dans le cadre d’une proposition de consommateur, un seul paiement mensuel réunit les frais du syndic autorisé en insolvabilité (SAI), la distribution à vos créanciers et le montant de votre remboursement abordable. L’objectif est de trouver un plan de paiement qui soit abordable pour vous tout en offrant aux créanciers un meilleur accord que celui qu’ils obtiendraient dans le cadre d’une faillite.

Au Canada, la loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) réglemente les frais facturés par les syndics d’insolvabilité. Ces honoraires sont prélevés sur les actifs du débiteur et non directement sur sa poche. Le gouvernement a établi un barème d’honoraires, mais le montant final peut varier en fonction de la complexité de l’affaire. 

Lorsque votre faillite arrive à son terme et que vous recevez une décharge, vous êtes libéré des dettes incluses dans la déclaration de faillite. Cela signifie que vous n’êtes plus légalement tenu de les rembourser. En outre, toutes les restrictions imposées au cours de la procédure de faillite seront levées, et vous pourrez maintenant vous concentrer sur la reconstitution de votre cote de crédit.

La durée d’une faillite dépend de plusieurs facteurs. Les deux principaux sont les suivants :

L’excédent de revenus : Si vos revenus dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être effectuer des paiements mensuels supplémentaires pendant votre faillite. Cela peut prolonger la durée totale de la procédure.

Nombre de faillites : La procédure est généralement plus courte pour les personnes qui déclarent faillite pour la première fois. Toutefois, s’il s’agit de votre deuxième ou troisième faillite, la durée de la faillite sera plus longue.

Dix ans après la date à laquelle vous avez déposé votre déclaration de faillite, celle-ci sera effacée de votre dossier de crédit et ne sera plus visible pour les prêteurs et les créanciers potentiels.

La faillite offre certaines possibilités de conserver une partie de votre argent. La loi protège certains biens contre la saisie par le syndic de faillite. En outre, si vos revenus sont inférieurs à un certain montant fixé par le gouvernement, vous ne serez pas tenu d’effectuer des paiements mensuels supplémentaires en plus de la procédure de faillite classique.