Proposition de consommateur : conséquences sur votre crédit
Proposition de consommateur

Proposition de consommateur : conséquences sur votre crédit

Mathieu Roy

Mathieu Roy

Syndic autorisé en insolvabilité et conseiller en redressement financier
3 février 2025
20 juillet 2026

Lorsque les dettes s’accumulent et que les options de remboursement semblent limitées, la proposition de consommateur peut offrir un véritable soulagement. Alternative à la faillite personnelle, elle permet de réduire le montant total des dettes et d’éviter des mesures plus radicales. Cependant, cette solution a aussi des impacts importants, notamment sur votre cote de crédit.

Les conséquences de la proposition de consommateur sur votre cote de crédit

Bien que la proposition de consommateur puisse offrir un soulagement financier, elle peut également avoir des répercussions sur votre dossier de crédit. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’elle implique pour votre avenir avant d’entamer vos démarches.

Inscription au dossier

Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, celle-ci sera inscrite dans votre dossier de crédit. Cela signifie que toute personne autorisée à consulter votre dossier pourra voir les informations suivantes :

  • La date de dépôt de la proposition
  • La date de fin de la proposition de consommateur
  • Les dettes incluses dans la proposition

La proposition de consommateur reste inscrite dans votre dossier de crédit pendant une période de trois ans après la fin des paiements. Cela signifie qu’elle peut impacter votre capacité d’emprunt même après la fin du processus.

Diminution de la cote de crédit

Une proposition de consommateur engendre une baisse de votre score de crédit, ce qui complique l’accès au crédit à court terme. Cette procédure entraîne généralement l’inscription de la cote R9 au dossier de crédit, indiquant que vous avez conclu une entente avec vos créanciers pour régler vos dettes.

Cette cote vous sera attribuée tout au long du processus de la proposition de consommateur. Cependant, vous retrouvez la cote R7, une fois libéré.

À titre de comparaison, une cote de R1 correspond à un crédit parfait, tandis qu’une faillite entraîne une cote R9, la plus faible. Cette cote de R7 peut limiter l’accès à de nouveaux prêts, car les prêteurs vous considèrent souvent comme un risque plus élevés.

Impact sur l’accès au crédit

Avec une proposition de consommateur dans votre dossier, il devient plus difficile d’obtenir un prêt ou un crédit. Les prêteurs considèrent généralement cette information comme un risque supplémentaire. Une marge de crédit, des cartes de crédit ou des prêts hypothécaires, deviennent donc moins accessibles. Si un crédit vous est accordé, il sera probablement accompagné de taux d’intérêt plus élevés.

Autres répercussions

Certains employeurs et compagnies d’assurance consultent les dossiers de crédit avant d’offrir un emploi ou une assurance. Une proposition de consommateur peut donc jouer un rôle indirect dans d’autres aspects de votre vie personnelle et professionnelle.

Comment déposer une proposition de consommateur ?

Pour déposer une proposition de consommateur, commencez par consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le SAI est le seul professionnel qui peut administrer ce type de solution au Canada. Le syndic évaluera votre situation financière et vérifiera si cette option est appropriée pour vous, en expliquant les impacts et les coûts associés.

Si vous décidez de procéder, le syndic préparera une proposition pour vos créanciers, détaillant les paiements mensuels possibles et la durée de remboursement. Une fois déposée, vous arrêtez les paiements directs aux créanciers. Cela marque aussi la fin des poursuites judiciaires et des intérêts sur vos dettes.

Vos créanciers disposent de 45 jours pour accepter, refuser ou proposer des changements. Si la majorité des créanciers approuvent, la proposition devient officielle, et vous devrez effectuer des paiements réguliers selon les modalités convenues afin d’acquitter le montant de vos dettes.

Une proposition de consommateur offre une solution pour régler vos dettes, mais elle implique des conséquences notables sur le crédit. Bien que cette solution entraîne une baisse temporaire de la cote de crédit, elle fournit une base pour repartir du bon pied.

Pour déterminer si cette solution vous convient, contactez l’équipe de M. Roy & Associés au 1-877-352-6661 ou en remplissant le formulaire en ligne. La première consultation est toujours gratuite et confidentielle. Notre équipe de syndics autorisés en insolvabilité et de conseillers en réorganisation financière peut vous aider à surmonter vos difficultés financières.

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