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Saisie de compte bancaire par Revenu Québec : Que faire ?

La gestion d’une entreprise comporte de nombreux défis, et l’un des plus sérieux peut être la saisie de compte bancaire par Revenu Québec. Cette mesure, souvent perçue comme drastique, peut paralyser les opérations quotidiennes et mettre en péril la survie de l’entreprise.  Il est crucial de comprendre les raisons derrière une telle action, comment y faire face, et comment prévenir de futures saisies.

Pourquoi mon compte bancaire est saisi ?

Pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes, les principales raisons sont généralement liées au recouvrement de dettes fiscales impayées. Cette situation survient souvent chez les nouveaux entrepreneurs ou les entreprises en croissance qui oublient de prévoir des montants pour les taxes. Des erreurs dans la déclaration des revenus, des retards de paiement des taxes ou la méconnaissance des obligations fiscales peuvent contribuer à la saisie de compte.

« Si on n’a pas provisionné le montant ça peut aller très vite avec des lettres de recouvrement et, par la suite, la saisie du compte bancaire » – Mathieu Roy, SAI

Qui peut saisir un compte bancaire ?

Lorsque vous avez des montants de TPS, de TVQ ou de DAS impayés, les responsables de la saisie de compte bancaire sont généralement Revenu Canada (ARC) ou Revenu Québec. Ces agences disposent du pouvoir de prendre des mesures pour recouvrer les sommes dues. En tant qu’organismes gouvernementaux, ils peuvent geler votre compte bancaire sans nécessiter l’autorisation de votre institution financière ou d’un juge.

Que faire si mon compte en banque est gelé par une agence de revenu ?  

Si votre compte bancaire est actuellement sous saisie, vous avez probablement reçu des lettres de recouvrement de Revenu Québec. Ces lettres sont des avertissements envoyés par votre créancier pour vous informer de vos dettes impayées et des actions envisagées en cas de non-paiement. Ignorer ces avis peut entraîner le gel de votre compte et la saisie des fonds pour recouvrer les montants dus.

Étape 1 : Contacter un syndic autorisé en insolvabilité

En premier lieu, il est recommandé de prendre contact avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le SAI agit en votre nom et joue le rôle de médiateur avec Revenu Québec pour obtenir la mainlevée de la saisie.

Étape 2 : Négociation avec Revenu Québec

Le syndic sera en mesure de négocier directement avec Revenu Québec pour trouver une solution satisfaisante. Revenu Québec et Revenu Canada sont généralement disposés à retirer le gel sur votre compte bancaire si vous entrez en communication avec eux. Ils sont particulièrement enclins aux arrangements de paiement qui vous permettent de verser un montant mensuel pour rembourser le montant de la créance.

Étape 3 : Proposition de consommateur en cas de refus

Bien que Revenu Québec accepte généralement de collaborer, il se peut que votre plan soit refusé si vos dettes sont trop importantes. Dans ce cas, le syndic peut vous conseiller de faire une proposition de consommateur (pour les particuliers) ou une proposition concordataire (pour les entreprises )une alternative qui peut inclure Revenu Québec.

Comment éviter le gel de compte bancaire ? 

Pour éviter les dettes de TPS, TVQ ou de DAS, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre :

1. Faire appel à un comptable

Assurez-vous de tenir des registres financiers précis et de prévoir des provisions pour ces taxes dès que des revenus sont générés. Établissez un plan budgétaire solide pour garantir que vous disposez des fonds nécessaires pour régler vos obligations fiscales à temps. 

2. Ouvrir un deuxième compte bancaire

Il peut être judicieux d’ouvrir un deuxième compte bancaire dédié exclusivement au versement des montants de TPS, TVQ ou de DAS. Cette séparation permet de mieux gérer ces fonds et de les protéger des autres dépenses de l’entreprise.

3. Contacter Revenu Québec 

Si vous savez que n’aurez pas le montant suffisant pour verser les montants dus, contactez Revenu Québec pour établir un plan de paiement. Communiquer de façon proactive avec l’agence fiscale peut souvent éviter des mesures plus sévères telles que le gel de compte bancaire.

 

La saisie de compte bancaire est une mesure sérieuse qui peut avoir des répercussions importantes sur la santé financière de votre entreprise. Cependant, avec une réaction rapide et des mesures appropriées, il est possible de gérer cette situation et de trouver une solution. 

N’hésitez pas à consulter l’un de nos conseillers chez M. Roy & Associés pour obtenir des conseils en lien avec la saisie de compte par Revenu Québec. Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite au cours de laquelle nous pourrons trouver la meilleure solution adaptée à votre situation.

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