Saisie des biens par un huissier : possible de l’éviter ?

Vos dettes s’accumulent et vous n’en voyez plus le bout ? Avez-vous peur qu’un huissier se présente à votre domicile pour saisir vos biens ? C’est une crainte partagée par beaucoup de personnes en situation d’endettement. Sachez cependant que la saisie est un processus long et soumis à un contrôle de justice rigoureux, et que des solutions existent pour l’éviter.

Le syndic autorisé en insolvabilité joue d’ailleurs un rôle clé pour veiller au respect de vos droits et à la protection de vos biens essentiels.

Mythes et réalité : ce que l’huissier peut ou ne peut pas faire

Les saisies ne se produisent pas du jour au lendemain, c’est un processus qui prend du temps et qui est strictement encadré par la loi. Afin qu’un huissier de justice puisse procéder à la saisie de vos biens, un jugement, ou titre exécutoire, est nécessaire. Il est également important de savoir que l’huissier n’a pas le droit de saisir n’importe lequel de vos biens. Les vêtements, les meubles indispensables, les outils de travail et la nourriture ne peuvent pas vous être retirés.

La procédure de saisie doit respecter le processus prévu par la loi :

1. La mise en demeure

Il s’agit du dernier avertissement à l’amiable. Vous recevrez une lettre formelle, un document écrit souvent envoyé par courrier recommandé, qui vous ordonne de payer une dette dans un délai précis. À ce stade, il n’y a pas encore d’huissier impliqué dans la saisie. À ce moment, il est encore possible de négocier une entente de paiement avec le créancier.

2. Le jugement

Si la mise en demeure est ignorée, le créancier doit obtenir le droit légal de vous réclamer l’argent en déposant une demande en justice. Si le juge donne raison au créancier, il rend un jugement. À ce stade, le jugement ne permet pas encore de saisir vos biens.

3. L’avis d’exécution

Une fois le jugement obtenu et le délai d’appel de 30 jours expiré, le créancier obtient un bref d’exécution. C’est à cette étape que l’huissier entre en jeu. Mais avant d’effectuer toute saisie, il doit vous transmettre un avis qui vous informe que vos revenus ou vos biens pourraient être saisis si vous ne réglez pas la situation avec votre créancier.

Comment éviter la saisie de vos biens : les solutions

Lorsque vous n’arrivez pas à régler vos dettes et que la saisie paraît de plus en plus probable, sachez que des solutions légales existent. La proposition de consommateur et la faillite personnelle sont des solutions à l’endettement pouvant être administrées par un syndic autorisé en insolvabilité. Ces approches suspendent toutes les saisies en cours : salaire, comptes bancaires, etc. L’huissier ne peut plus se présenter chez vous et les créanciers n’ont plus le droit de vous harceler ou d’entreprendre de nouvelles poursuites.

Pourquoi consulter un syndic autorisé ?

Le syndic autorisé est le seul professionnel qui peut légalement déposer les documents de proposition de consommateur ou de faillite. Lors d’une première consultation gratuite et confidentielle, votre syndic analyse votre situation financière et vous propose la solution la mieux adaptée. L’objectif est de régler vos dettes tout en faisant cesser la pression et les poursuites des créanciers.

À partir de ce moment, c’est le syndic qui s’occupe des communications avec les créanciers et les huissiers, le cas échéant. Vous n’aurez donc plus à interagir avec ces derniers, ce qui réduit considérablement le stress lié à la gestion de vos dettes.

En déclarant faillite, mes biens seront-ils tout de même saisis ?

La bonne nouvelle est que la procédure de faillite est conçue pour vous permettre de vivre dignement. L’objectif est de favoriser votre réhabilitation financière, pas de vous priver de vos biens essentiels. Voici ce qu’il advient réellement de vos biens lors d’une faillite :

Les biens insaisissables

Au Québec, le Code de procédure civile (article 694 et les suivants) protège vos biens essentiels à la vie quotidienne. En général, vous conservez les meubles de la maison, les vêtements et effets personnels ainsi que les outils et équipements de travail pour exercer vos activités.

Le véhicule

Votre voiture est protégée contre la saisie si elle est nécessaire pour vous rendre au travail ou répondre aux besoins de base de votre famille, comme aller porter vos enfants à l’école, faire l’épicerie, vous présenter à des rendez-vous, etc. Ceci dit, un montant maximal est attribué à la portion insaisissable du véhicule par la loi et la jurisprudence. En d’autres mots, une voiture de luxe ne sera pas entièrement exempte de saisie ; seulement une portion de sa valeur.

Les REER et fonds de pension

Lors d’une faillite, la plupart de vos épargnes-retraites sont protégées contre les saisies. Les REER ne peuvent donc pas être saisis, à l’exception des cotisations effectuées au cours des 12 derniers mois précédant la faillite.

En bref, seuls les biens considérés comme non essentiels peuvent être vendus par le syndic pour rembourser vos créanciers, comme une résidence secondaire, un chalet ou d’autres biens de grande valeur. Sachez que l’objectif de la faillite n’est pas de vous priver de tous vos biens, mais de vous libérer de vos dettes. Dans la grande majorité des dossiers d’insolvabilité, les débiteurs conservent l’intégralité de leurs meubles et de leurs effets personnels.

Lorsque les dettes s’accumulent et que la pression des institutions financières est de plus en plus forte, il est normal de se sentir dépassé. Bien que vos créanciers disposent de recours légaux pour récupérer les sommes dues, la saisie demeure une mesure encadrée et évitable dans bien des cas. Grâce à des solutions comme la proposition de consommateur ou la faillite, il est possible de mettre un frein aux procédures et de protéger vos effets personnels.

M. Roy & Associés peut vous accompagner dans ces procédures, alléger votre fardeau financier et vous aider à retrouver une stabilité financière durable.