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Vais-je perdre ma maison et ma voiture si je déclare faillite ?

C’est probablement la question qui revient le plus souvent lors d’une première rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Dans la majorité des cas, la réponse est non. Par contre, cela dépend de votre situation.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une faillite ?

La faillite est une solution à l’endettement qui offre une seconde chance aux personnes qui se trouvent dans un état d’insolvabilité. Ceci se traduit souvent par l’incapacité d’une personne d’honorer ses paiements au fur à mesure qu’ils deviennent dus. Le syndic autorisé en insolvabilité (autrefois syndic de faillite) est la seule personne autorisée au Canada à déposer et administrer des faillites personnelles. Il a un rôle de « médiateur » en quelque sorte puisqu’il doit s’assurer de maximiser le recouvrement de vos créanciers tout en assurant le respect de vos droits. Votre maison s’avère souvent l’actif (le bien) qui a la plus grande valeur. Voyons plus en détails l’analyse que devra faire votre syndic concernant votre maison et votre voiture.

 

Vais-je perdre ma maison en faisant faillite ?

Tel que mentionné un peu plus haut, la majorité des gens en situation de faillite peuvent conserver leur propriété. Voyons maintenant ce que le SAI doit prendre en considération pour déterminer si oui ou non, la maison sera épargnée.

Le rôle du syndic dans le cas d’une faillite personnelle est de maximiser le recouvrement des créanciers. Ce faisant, le syndic n’est intéressé à saisir que les biens qui sont susceptibles de rapporter de l’argent suite à leur liquidation.

À titre d’exemple, une maison hypothéquée deux fois ne rapportera que très peu d’argent une fois liquidée et il est donc possible que le syndic autorise le failli à la conserver si son budget lui permet de faire les paiements hypothécaires mensuels.

En bref, LE critère déterminant concernant votre maison sera l’équité disponible sur celle-ci.

Qu’est-ce que « l’équité » disponible sur une maison ?

Expliquée simplement, l’équité sur une maison représente la différence entre la valeur marchande de celle-ci et le montant du solde hypothécaire. Pour prendre un exemple bien simple, une maison valant 300 000$ dont le solde hypothécaire est de 200 000$ possède une équité de 100 000$.

Si votre maison ne présente pas ou très peu d’équité disponible, le syndic ne désirera pas la vendre et vous permettra en général de la conserver, sous réserver de votre capacité financière budgétaire dont nous discuterons plus loin.

Si votre maison présente une équité suffisante, le syndic aura comme réflexe de vouloir la réaliser afin de rembourser vos créanciers. Cependant, si l’équité disponible est élevée, la faillite n’est peut-être pas la solution à privilégier d’entrée de jeu. Des options comme la proposition de consommateur ou la consolidation de dettes pourraient s’avérer plus optimales.

 

Pourquoi une vente de maison est rarement avantageuse en cas de faillite ?

Habituellement, les propriétaires de maison sont déjà passés par le chemin du refinancement hypothécaires dans le but de consolider leurs dettes avant de rencontrer un SAI. Dans ces cas, le solde hypothécaire est souvent très près du produit de vente envisagé de la maison, il n’y a donc pas une équité suffisante pour que la vente soit avantageuse pour le SAI.

Dans le cas ou le SAI est d’avis qu’il peut dégager un profit suite à la vente d’une propriété, il faut noter que la vente sera faite sans garantie légale aux risques et périls de l’acheteur afin de se dégager de toutes responsabilités pour vices cachés. Cet aspect diminue le prix de vente (environ 10 %). A ceci s’ajoute les frais du courtier immobilier. Règle générale, on parle d’une commission entre 4 à 6 % du prix de vente. En accumulant tous ces facteurs, on se rend compte que même si une maison représente un actif important et intéressant, dans le cas d’une faillite, elle présente rarement une équité substantielle.

Ceci dit, un autre facteur entre en ligne de compte dans l’équation : vos revenus mensuels. En effet, outre le fait que votre maison présente peu ou pas d’équité disponible, encore faut-il que vos mensuels vous permettent d’en acquitter toutes les charges sans vous endetter à nouveau. Ces charges comprennent les versements hypothécaires et les taxes municipales et scolaires, mais également l’entretien et les réparations, les assurances (souvent plus élevé que pour un logement), les services publics (souvent plus élevés que dans un logement également).

 

Qu’en est-il de ma voiture ?

Tout comme pour votre propriété, le SAI doit évaluer si la vente de votre véhicule dégagera un profit que ce dernier pourra distribuer entre vos créanciers.

Dans la majorité des cas, une voiture en financement n’a aucune valeur réalisable. La valeur du véhicule est généralement moindre que le solde à rembourser puisqu’une voiture ne prend pas de valeur au fil du temps. C’est plutôt le contraire : sa valeur déprécie.

Également, si votre auto est nécessaire (et non simplement « utile ») au maintien de votre travail, il est très probable que vous puissiez la garder, même en déclarant faillite.

Si votre auto possède une bonne valeur marchande et que vous habitez au centre-ville près du transport en commun, attendez-vous à ce que votre véhicule soit saisi ou que vous deviez en compenser la valeur au syndic. En revanche, si vous habitez en campagne loin des commodités de transport public, il est plus probable que vous conserviez votre automobile. Chaque situation est unique et c’est le syndic qui tranche.

 

Qu’en est-il si mon auto est louée et non achetée ?

Le SAI doit évaluer la valeur de vos actifs. Dans le cas d’une voiture en location, la voiture ne fait pas partie des actifs appartenant au failli. Le SAI ne peut donc pas réaliser une somme aux bénéfices des créanciers. Par conséquent, si votre revenu mensuel vous permet d’effectuer les mensualités, vous pouvez conserver le véhicule.

Pour obtenir une réponse définitive sur la saisissabilité de votre maison ou de votre voiture, contactez un conseiller de Roy & Associés qui pourra vous en dire davantage à ce sujet compte tenu de votre situation particulière.

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