Faire faillite sans perdre sa maison et sa voiture

Déclarer faillite sans perdre sa maison et sa voiture est souvent la préoccupation principale lors des consultations avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Dans la plupart des situations, la réponse est rassurante : non, vous n’êtes pas nécessairement condamné à perdre ces biens. Généralement, il est possible de conserver votre maison dans le cas d’une faillite. Toutefois, la possibilité de les conserver dépend étroitement de votre situation financière spécifique, et c’est là que l’expertise du SAI entre en jeu.

Qu’est-ce qu’une faillite ?

Déclarer faillite est un processus légal par lequel une personne ou une entreprise déclarée insolvable est incapable de payer ses dettes. Cela implique habituellement la vente des biens du débiteur par un syndic autorisé en insolvabilité afin de rembourser les créanciers.

La faillite peut être déclenchée par le débiteur (faillite volontaire) ou par ses créanciers (faillite forcée). La faillite forcée est déclarée par les créanciers lorsque le débiteur est dans l’incapacité d’honorer ses obligations financières. Le processus de faillite vous offre la possibilité de rembourser vos dettes et de régler vos problèmes financiers.

Le syndic autorisé en insolvabilité (autrefois syndic de faillite) est la seule personne au Canada autorisée à déposer une demande de faillite au bureau du surintendant des faillites. De plus, il s’assure de maximiser le recouvrement de vos créanciers tout en veillant au respect de vos droits. Votre maison s’avère souvent l’actif, ou le bien que vous possédez, qui a la plus grande valeur. Ainsi , voyons plus en détails l’analyse que votre syndic fera concernant votre maison et votre voiture.

Vais-je perdre ma maison en faisant faillite ?

Le rôle du syndic dans le cadre d’une faillite personnelle est de maximiser le recouvrement des créanciers. Le syndic ne souhaite donc que saisir les biens qui sont susceptibles de générer de l’argent après leur liquidation. Le critère déterminant concernant votre maison sera donc l’équité disponible sur celle-ci.

Qu’est-ce que « l’équité » disponible sur une maison ?

L’équité sur une maison représente la différence entre la valeur marchande de celle-ci et le montant du solde hypothécaire. Par exemple, une maison valant 300 000$ et dont le solde hypothécaire est de 200 000$ possède une équité de 100 000$.

Si votre maison ne présente pas ou très peu d’équité, le syndic ne désirera pas la vendre et vous pourrez la conserver. Si votre maison présente une équité suffisante, le syndic aura comme réflexe de vouloir l’utiliser afin de rembourser vos créanciers.

Cependant, si l’équité disponible est élevée, déclarer faillite n’est peut-être pas la solution à privilégier d’entrée de jeu. Des options comme la proposition de consommateur ou la consolidation de dettes pourraient s’avérer plus optimales. Lors de votre première rencontre chez M. Roy & Associés, votre syndic vous présentera l’ensemble des solutions qui s’offrent à vous. L’objectif étant toujours de sélectionner la meilleure pour votre situation.

Pourquoi une vente de maison est rarement avantageuse en cas de faillite ?

Habituellement, les propriétaires de maison ont déjà fait un refinancement hypothécaire dans le but de consolider leurs dettes avant de rencontrer un SAI. Dans ces cas, le solde hypothécaire étant élevé, l’équité n’est pas suffisante pour que la vente soit avantageuse.

S’il est possible de dégager un profit de la vente, elle sera faite sans garantie légale aux risques de l’acheteur. Cet aspect diminue le prix de vente (environ 10 %). À ceci s’ajoutent les frais du courtier immobilier. Ainsi, après avoir accumulé ces facteurs, on remarque qu’une maison présente rarement une équité substantielle lors d’une faillite pour être saisie.

De même, outre l’équité de votre maison, il faut que vos revenus vous permettent de régler les paiements mensuels sans vous endetter à nouveau. Ceci inclut les versements hypothécaires, les taxes municipales et scolaires, l’entretien et les réparations, les assurances et les services publics.

Qu’en est-il de ma voiture ?

Comme pour votre résidence principale, le SAI évalue si la vente de votre véhicule dégage un profit important. Dans la majorité des cas, une voiture en financement n’a aucune valeur réalisable. La valeur du véhicule est généralement moindre que le solde à rembourser puisqu’une voiture perd de la valeur au fil du temps.

Selon la loi sur la faillite, si votre auto est nécessaire (et non utile) pour votre travail, il est possible de la garder. Or, si votre auto a une bonne valeur marchande et que vous habitez près du transport en commun, votre véhicule peut être saisi. En revanche, si vous habitez loin des commodités de transport public, vous devriez être en mesure de conserver votre auto. Chaque situation est unique et c’est le syndic qui tranche.

Qu’en est-il si mon auto est louée et non achetée ?

Le SAI doit évaluer la valeur de vos actifs. Dans le cas d’une voiture en location, la voiture ne fait pas partie des actifs appartenant au failli. Le SAI ne peut donc pas réaliser une somme aux bénéfices des créanciers. Par conséquent, si votre revenu mensuel vous permet d’effectuer les paiements, vous pouvez conserver le véhicule.

Si vous vivez des difficultés financières ou si vous désirez obtenir des réponses sur la saisissabilité de votre maison, contactez un conseiller de M. Roy & Associés. Nos professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à traverser vos problèmes financiers.