Comment surmonter les difficultés financières en entreprise

Si vous êtes entrepreneur comme moi, vous savez que même sans pandémie, il peut arriver des difficultés et souvent le mot qui vient en tête à ce moment-là c’est “faillite”. Mais aujourd’hui, je suis là pour vous parler d’une alternative à la faillite : la proposition concordataire. – Mathieu Roy, SAI

Face aux dettes qui s’accumulent et à la menace de devoir déclarer faillite, la proposition concordataire se présente comme une bouée de sauvetage pour les entreprises éprouvant des difficultés. Elle offre aux sociétés endettées l’opportunité de négocier une solution viable avec leurs créanciers et de poursuivre leurs activités.

Dans cet article, nous explorerons en détail les tenants et aboutissants de la proposition concordataire. Nous examinerons ses avantages, les étapes à suivre pour l’entreprendre et les ressources disponibles pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe.

Notre objectif est de vous fournir une compréhension approfondie de la proposition concordataire et de son potentiel à sauver votre entreprise. Nous désirons vous outiller pour prendre des décisions éclairées et naviguer avec succès dans cette épreuve.

Qu’est-ce que la proposition concordataire?

Les difficultés financières d’une entreprise peuvent provenir de différentes sources. Perte de clientèle, hausse des coûts, mauvaise gestion de la part des dirigeants, endettement au fil des ans… Tous ces éléments-là peuvent affecter le «cash-flow» de l’entreprise (ses liquidités). – Mathieu Roy, SAI

Une proposition concordataire, aussi appelée proposition ordinaire, est une procédure juridique prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Elle permet à une entreprise endettée de proposer un plan de remboursement à ses créanciers. L’objectif est d’éviter la faillite et de trouver une solution viable pour toutes les parties impliquées. Le recours à une proposition concordataire permet à une entreprise de se libérer du fardeau de ses dettes tout en continuant ses opérations.

Les étapes clés de la proposition concordataire pour une entreprise

Avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, le débiteur prépare une proposition qui détaille un plan de remboursement des dettes. Ce plan de remboursement peut inclure :

• Une réduction du montant des dettes : Les créanciers acceptent de recevoir un montant moindre que ce qui leur est dû.
• Un prolongement du délai de remboursement : Le débiteur dispose de plus de temps pour rembourser ses dettes.
• Une combinaison des deux : Le plan peut inclure une réduction du montant des dettes et un prolongement du délai de remboursement.

La proposition est ensuite déposée auprès du bureau du surintendant des faillites et soumise aux créanciers pour vote. Pour être acceptée, elle doit obtenir l’approbation de la majorité des créanciers en nombre et en valeur des dettes. Elle doit donc obtenir l’approbation de la majorité des créanciers, représentant au moins les deux tiers du montant total des dettes. Si la proposition est acceptée, le débiteur est tenu de respecter ses termes.

Notez qu’il est souvent nécessaire de déposer un avis d’intention avant de soumettre une proposition concordataire. Le dépôt de cet avis permet à l’entreprise de gagner du temps pour préparer la proposition concordataire. Cela lui permet aussi de se protéger des créanciers pendant qu’elle élabore son plan de redressement.

Les avantages de la proposition concordataire pour une entreprise en difficulté

[Une solution] qui permet à l’entreprise de continuer ses opérations et d’éviter la faillite. – Mathieu Roy, SAI

L’avantage majeur de la proposition concordataire est qu’elle offre aux entreprises une alternative à la faillite. Elle permet de négocier une réduction des dettes et un délai de paiement plus long, tout en offrant une protection contre les créanciers. 

Pour une entreprise, la proposition concordataire offre de nombreuses opportunités pour se stabiliser financièrement. Elle permet à une entreprise de redresser sa situation et de se restructurer de manière viable à long terme. Elle peut se débarrasser de ses actifs non performants et se concentrer sur ses activités les plus rentables. Cela lui donne l’opportunité de préserver les emplois et de se repositionner sur le marché.

Si votre entreprise a des problèmes de “cash-flow” en ce moment qui pourrait l’amener vers la faillite, c’est très important d’agir immédiatement. Poser des gestes concrets pour sortir de cette situation. – Mathieu Roy, SAI

La proposition concordataire s’avère une solution efficace pour les entreprises endettées désirant éviter la faillite commerciale. En particulier pour celles qui désirent se libérer du fardeau de leurs dettes et reconstruire leur santé financière. Elle se présente comme un outil précieux pour les sociétés en difficulté en leur offrant l’occasion de se stabiliser financièrement.

Gardez en tête que chaque situation financière est unique. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés pour mettre fin aux troubles financiers de votre entreprise. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous éclairer sur vos options et vous guider vers la solution optimale selon votre situation. 

N’hésitez pas à solliciter l’expertise de l’un de nos conseillers chez M. Roy & Associés pour en apprendre plus sur la proposition concordataire. Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite durant laquelle nous trouverons la solution la mieux adaptée à votre situation.