Syndic de faillite à Vaudreuil-Dorion

Choisir le bon syndic autorisé en insolvabilité est une décision importante qui peut avoir un impact significatif. Vous devez choisir le syndic avec lequel vous vous sentez le plus à l’aise et en qui vous avez confiance pour vous aider à traverser cette période difficile.

Chez M. Roy & Associés, nous sommes conscients que le choix d’un syndic est une décision personnelle. C’est l’une des raisons pour laquelle la première rencontre avec l’un de nos conseillers est gratuite et sans implication. Lors de cette rencontre, vous pourrez discuter de votre situation financière en toute confidentialité et explorer les options qui s’offrent à vous. Nous nous engageons à vous fournir des conseils clairs et honnêtes pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre avenir financier.

Il est important de consulter un syndic autorisé en insolvabilité dès que vous rencontrez des difficultés financières importantes et que vous envisagez l’insolvabilité.

Même si vous n’êtes pas certain de vouloir déclarer faillite, il est toujours judicieux de consulter un syndic de faillite pour obtenir des conseils. Un syndic peut vous expliquer vos options et vous aider à déterminer la meilleure solution pour votre situation.

N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes traversent chaque année des difficultés financières et ont recours à l’aide d’un syndic de faillite pour repartir sur des bases saines. Prenez rendez-vous dès maintenant avec l’un de nos conseillers pour obtenir les conseils et l’assistance dont vous avez besoin. M. Roy & Associés peut vous aider à traverser cette période difficile et à rebâtir un avenir financier plus stable.

Le salaire d’un syndic de faillite est déterminé par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) du Canada. Il s’agit d’une loi fédérale qui établit les directives et les démarches pour les cas de faillite et d’insolvabilité à l’échelle nationale, y compris au Québec.

De manière générale, la rémunération d’un syndic de faillite est déterminée selon un barème établi par le gouvernement fédéral. Ce barème fixe les honoraires maximums qu’un syndic peut facturer pour ses services.

Il convient de souligner que le réel montant perçu par un syndic peut fluctuer en fonction de la complexité du cas, de la valeur des actifs en jeu et d’autres variables. Cela dit, les honoraires sont soumis à l’approbation des créanciers et du Bureau du surintendant des faillites. Ce dernier étant une entité fédérale chargée de superviser les dossiers de faillite au Canada.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels si vous avez des interrogations concernant la rémunération d’un syndic. Notre équipe sera en mesure de répondre à l’ensemble de vos questions.

Dans une procédure de faillite, les syndics et les séquestres s’occupent tous deux des situations dans lesquelles les personnes ont des difficultés à rembourser leurs dettes. Toutefois, ils remplissent des fonctions distinctes :

Le syndic supervise l’ensemble de la procédure de faillite et défend les intérêts de tous les créanciers. Sa tâche principale consiste à collecter les actifs du débiteur, à les vendre si nécessaire et à distribuer le produit de la vente aux créanciers conformément à un plan approuvé par le tribunal.

Un séquestre est généralement désigné pour remédier aux difficultés financières des entreprises, souvent à la demande d’un créancier garanti. Son objectif principal est de préserver et de gérer les actifs de l’entreprise dans le but de la relancer. Bien qu’ils puissent liquider des actifs pour satisfaire les créanciers, leur principal objectif est de maintenir les activités de l’entreprise. La mise sous séquestre peut avoir lieu en même temps que la procédure de faillite ou indépendamment de celle-ci.

Le coût d’une faillite est influencé par de nombreux facteurs, notamment la complexité de votre situation financière et le fait qu’il s’agisse d’une première faillite ou d’une faillite subséquente. La durée et le montant des paiements sont déterminés par ces facteurs. Pour plus d’informations sur le coût d’une faillite, contactez-nous.

La faillite ne permet pas de se libérer des obligations d’entretien du conjoint ou des enfants, ni de pension alimentaire. En outre, les dettes liées à des amendes, telles que les contraventions de stationnement ou de circulation, ne peuvent être incluses. Les prêts hypothécaires, les prêts automobiles, les prêts étudiants et les dettes résultant d’une fraude ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une libération dans le cadre d’une faillite.

Dans le cadre d’une faillite, votre compte bancaire est considéré comme un actif. Durant la procédure de faillite, le syndic procède à une évaluation complète de votre situation financière, ce qui inclut l’examen de vos relevés bancaires afin de comprendre votre situation financière, qui englobe à la fois l’actif et le passif. Cet examen approfondi a pour but de s’assurer de l’exactitude des données et de prévenir d’éventuelles fraudes. Toutefois, le syndic ne suit pas chacune de vos transactions.

Le coût d’une proposition de consommateur est déterminé par votre situation financière, y compris vos actifs et vos passifs. Dans le cadre d’une proposition de consommateur, un seul paiement mensuel comprend les frais du syndic autorisé en insolvabilité, la répartition entre les créanciers et le montant de votre remboursement possible. L’objectif est d’établir une structure de paiement qui soit gérable pour vous tout en présentant aux créanciers une option supérieure à la faillite.

En vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité au Canada, les honoraires des syndics de faillite sont prélevés sur les actifs du débiteur et non sur leurs fonds personnels. Bien que le gouvernement ait mis en place un barème d’honoraires, le montant spécifique peut varier en fonction de la complexité de l’affaire.

Une fois que votre faillite a pris fin et que vous avez obtenu une décharge, vous êtes libéré des dettes incluses dans la déclaration, ce qui vous libère de l’obligation légale de les rembourser. Toutes les contraintes imposées au cours de la procédure de faillite seront levées, ce qui vous permettra de vous concentrer sur le rétablissement de votre cote de crédit.

La durée d’une faillite varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le revenu excédentaire et le fait qu’il s’agisse d’une première faillite ou d’une faillite subséquente.

Lorsque vous aurez atteint le cap des 10 ans à compter de la date de dépôt de votre bilan, celui-ci sera supprimé de votre dossier de crédit, ce qui le rendra indétectable pour les prêteurs et les créanciers potentiels.

La loi sur la faillite protège certains actifs contre la saisie par le syndic.  Par ailleurs, si vos revenus sont inférieurs à un niveau fixé par le gouvernement, vous n’aurez pas à effectuer de paiements mensuels supplémentaires en dehors de la procédure normale de faillite.