La proposition de consommateur et les impôts

Les dettes peuvent peser lourdement sur la vie financière d’un individu. Qu’il s’agisse de dettes d’impôts ou de carte de crédit, une dette non réglée peut entraîner des conséquences financières désastreuses. Face à cette situation, beaucoup se retrouvent dans une impasse, cherchant désespérément une issue viable. C’est là que la proposition de consommateur entre en jeu.

Qu’est-ce qui arrive en cas de dettes d’impôts ?

En cas de dettes d’impôt, les conséquences peuvent être sévères. L’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec prendra des mesures pour récupérer les montants dus. Ces mesures peuvent inclure la saisie de salaire, le gel des comptes bancaires, la saisie et vente de biens, voire l’inscription d’une hypothèque légale sur votre propriété. 

De plus, vous pourriez être tenu responsable solidairement avec votre conjoint.e, et dans les cas graves, des sanctions pénales sont envisageables. Les intérêts et pénalités s’accumulent avec le temps, donc agir rapidement est crucial pour éviter une aggravation de la situation financière.

Comment la proposition de consommateur peut-elle aider en cas de dettes d’impôts ?

Les dettes d’impôts peuvent souvent sembler accablantes, mais la proposition de consommateur offre une alternative à la faillite personnelle.

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est un mécanisme légal offert aux personnes endettées au Canada. Elle permet de faire une offre à ses créanciers pour rembourser ses dettes sur une période prolongée, généralement jusqu’à cinq ans. Ce processus est géré par un syndic autorisé en insolvabilité, qui assiste l’individu endetté tout au long de la démarche. 

Consolidation des dettes 

La proposition de consommateur permet de regrouper toutes les dettes, y compris les impôts impayés, en une seule entente de remboursement gérable. Cela simplifie le processus et réduit le stress financier.

Réduction du montant dû

Dans de nombreux cas, les créanciers acceptent une réduction du montant total dû dans le cadre de la proposition. Cela peut également s’appliquer aux dettes fiscales, réduisant ainsi le fardeau financier de l’individu.

Étalement des paiements

Plutôt que de devoir payer immédiatement la totalité de la dette, la proposition de consommateur permet des paiements échelonnés. Cette option rend les remboursements plus abordables en les répartissant sur une période prolongée.

Protection contre les poursuites

Une fois qu’une proposition de consommateur est déposée, une protection automatique contre les actions de recouvrement des créanciers est entamée.  Cette procédure fait suspendre les mesures de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec.

Proposition de consommateur et déclaration de revenu

Le dépôt d’une proposition de consommateur ne modifie pas vos responsabilités en matière de déclaration de revenus. Vous devez les remplir selon la procédure habituelle. De plus, lors d’une proposition de consommateur, vos remboursements d’impôts demeurent protégés contre toute saisie. Cependant, si vous avez des dettes envers le gouvernement fédéral ou provincial, ceux-ci peuvent les régler en utilisant ces remboursements.

Les dettes d’impôts peuvent être un fardeau financier écrasant, mais la proposition de consommateur offre une voie vers la stabilité financière. En consolidant les dettes, cette solution offre un moyen réaliste de rembourser les dettes d’impôts et de retrouver la tranquillité d’esprit financière. Pour plus d’informations et des conseils spécifiques pour régler vos dettes, contacter l’équipe de M. Roy & Associés pour une consultation sans frais.