Qu'est-ce que la faillite personnelle?

La faillite personnelle est un sujet de conversion rempli d’émotions et de préjugés. Solution de derniers recours, on oublie souvent qu’elle permet aux individus se retrouvant dans une impasse financière d’obtenir un nouveau départ.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers le processus de la faillite personnelle. Que vous cherchiez des informations pour vous-même ou pour soutenir un proche, cet article est pour vous. Vous y trouverez des connaissances utiles pour vous aider à prendre des décisions éclairées dans cette période difficile. Alors, plongeons dans ce sujet complexe et démystifions la faillite personnelle pour mieux comprendre son processus.

Un mot que personne ne veut entendre

La faillite personnelle est une situation financière où une personne ne peut plus honorer ses dettes et obligations financières envers ses créanciers. Cela se produit lorsque l’ensemble des dettes d’une personne dépassent sa capacité à les rembourser avec ses actifs et ses revenus disponibles. Dans cette situation, faire appel à un professionnel est essentiel pour obtenir de l’aide.

La faillite est un processus encadré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Elle permet à une personne endettée de se décharger de la majorité de ses dettes en effectuant des paiements mensuels et en cédant certains de ses actifs au besoin. Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) vous accompagnera tout au long de cette procédure.

Mon rôle est de vous accompagner quand vous avez des situations très difficiles au niveau financier. Je fais tout pour qu’on n’en arrive pas là. Mais quand il n’y a pas d’autre option possible, on doit se tourner vers la faillite.

– Mathieu Roy, syndic autorisé en insolvabilité

Qu’est-ce qui est inclus dans une faillite ?

Que vous ayez des dettes de cartes de crédit, des impôts impayés ou des soldes sur vos prêts, peu importe. Tant que la dette est à votre nom, c’est inclus dans votre faillite.

– Mathieu Roy, syndic autorisé en insolvabilité

Les dettes non garanties, telles que les cartes de crédit, les prêts personnels et les marges de crédit, sont généralement incluses dans une faillite personnelle.

Prêts étudiants

Dans certaines circonstances, les prêts étudiants peuvent être inclus dans une faillite personnelle. Pour ce faire, la personne doit avoir cessé d’être étudiante depuis au moins sept ans. Par ailleurs, si une personne peut démontrer qu’elle vit une situation financière exceptionnellement difficile, il est possible d’inclure des dettes d’études qui sont dues depuis cinq ans seulement.

Dettes fiscales

Les dettes fiscales peuvent être incluses dans une faillite personnelle sous certaines conditions. Les dettes fiscales comprennent les impôts impayés, la TPS/TVH et autres dettes gouvernementales.

Dettes médicales

Les dettes médicales, y compris les frais médicaux impayés et les factures d’hôpital, peuvent être incluses dans une faillite personnelle.

Dettes de cartes de crédit

Les dettes liées à des cartes de crédit peuvent être incluses dans une faillite personnelle. Elles ne doivent cependant pas être liées à une fraude ou à un comportement frauduleux.

Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans une faillite ?

Les dettes alimentaires ne peuvent pas être effacées par une faillite personnelle. Ces dettes incluent les obligations de paiement de la pension alimentaire pour enfants et les obligations de soutien aux conjoints. Il en est de même pour les amendes et sanctions pénales.

Par ailleurs, les dettes garanties par un actif ne peuvent être incluses dans une faillite personnelle à moins de renoncer à l’actif. Les prêts hypothécaires et les prêts automobiles sont des exemples courants de dettes garanties.

Quels sont les impacts d’une faillite ?

Les actifs et les biens

La faillite est un recours légal par lequel vous transférez vos actifs à un syndic autorisé en insolvabilité qui sera chargé d’éliminer vos dettes. Pour rembourser vos créanciers, certains biens non exemptés en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité peuvent être vendus.

De nombreux biens sont exemptés de la faillite, dont vos biens essentiels ainsi qu’un montant de base pour votre véhicule. De même, vos instruments de travail nécessaires à votre profession ou à votre métier sont généralement exemptés. Vous pourrez donc continuer à exercer vos activités professionnelles et maintenir un revenu.

En outre, vos FERR et vos REER sont protégés dans une faillite, à l’exception des sommes versées au cours des 12 mois précédant le dépôt de la faillite. Il en est de même pour une portion de votre salaire déterminé en vertu de la Loi. Cette portion, souvent appelée «revenu excédentaire,» est calculée en fonction des directives du Bureau du surintendant des faillites du Canada. Vous pourrez donc conserver une partie de votre revenu pour subvenir à vos besoins essentiels.

La durée

La durée d’une faillite personnelle peut varier de 9 à 36 mois dépendant de votre situation et de votre revenu. Cela dit, elle peut être plus longue si vous en êtes à votre troisième dossier de faillite ou plus.

L’effet sur le crédit

La faillite personnelle a un impact significatif sur votre cote de crédit. Elle restera sur votre rapport de crédit pendant plusieurs années, ce qui peut rendre plus difficile l’obtention de crédit à l’avenir.

Toutefois, si vous êtes dans une situation de faillite, il se peut que votre cote de crédit ait déjà été affectée. La faillite est donc une opportunité pour repartir à neuf et recommencer à bâtir sa cote de crédit.

Les conséquences légales

Une fois que vous êtes libéré de la faillite, la plupart de vos dettes seront effacées. Notez qu’il existe certaines exceptions. Tel que mentionné plus tôt, les dettes alimentaires et les amendes judiciaires sont des exemples de dettes qui ne sont pas effacées.

Par ailleurs, durant tout le processus, vous êtes également tenu de remplir vos obligations. Notamment, fournir certaines informations financières à votre syndic, ne pas contracter de nouvelles dettes importantes sans en informer votre syndic, etc.

Est-ce la seule solution ?

Lors de votre première rencontre avec votre syndic, ce dernier fera l’évaluation de votre situation financière. Suite à son analyse, il déterminera l’option qui convient le mieux à votre situation. Si vous avez peu de revenus et peu d’actifs, il est possible que la faillite personnelle soit alors considérée.

En outre, il est recommandé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Faire faillite est considérée comme une option de dernier recours. Il existe d’autres solutions à explorer avant d’opter pour cette voie, comme la consolidation de dettes ou la proposition de consommateur.

Le rôle du syndic

Le syndic est votre meilleur allié si vous avez de graves problèmes financiers.

– Mathieu Roy, syndic autorisé en insolvabilité

Si la faillite est la meilleure option, le syndic est alors chargé de rassembler, préparer et soumettre toute la documentation nécessaire. Cela inclut la préparation de l’inventaire des actifs de son client, de la liste de ses créanciers, des relevés financiers et plus encore. Le syndic est ensuite responsable de déposer la demande de faillite personnelle auprès de la Cour.

De plus, le syndic informe les créanciers de la faillite en cours et les invite à déclarer leurs réclamations. Une fois que la faillite est en cours, vos créanciers ne peuvent plus vous poursuivre pour les dettes incluses dans la faillite. Il communique donc également avec ces derniers pour discuter du processus et répondre à leurs questions.

Le processus de la faillite personnelle est une étape complexe et souvent très difficile dans la vie d’une personne en difficulté financière. Il est essentiel de se rappeler que la faillite n’est pas une fin en soi, mais plutôt le début d’un nouveau chapitre financier. Elle offre une chance de se décharger de ses dettes, de recommencer à zéro, et de reconstruire sa stabilité financière.

Déclarer faillite peut apporter un soulagement financier à ceux qui en ont besoin. Néanmoins, elle ne doit pas être prise à la légère. Il est crucial de consulter des professionnels qualifiés afin de rebâtir sa situation financière de manière responsable.

Pour plus d’informations au sujet de la faillite personnelle, contacter l’un de nos conseillers chez M. Roy & Associés dès aujourd’hui. Prenez rendez-vous au numéro sans frais 1-877-352-6661 ou en ligne en remplissant le formulaire pour une consultation gratuite et confidentielle.