Solution à l'endettement : la proposition de consommateur

La vie moderne peut parfois nous confronter à des défis financiers inattendus. La pression ressentie par sa situation financière peut rapidement devenir écrasante. Or, la proposition de consommateur peut se révéler être une solution efficace pour retrouver votre stabilité financière.

Dans cet article, nous explorons en détail le processus de la proposition de consommateur, ainsi que ses implications. Vous y trouverez des informations utiles, que vous soyez à la recherche d’une solution pour vous ou un proche. Cela vous aidera à prendre des décisions éclairées et mieux comprendre le processus de la proposition de consommateur.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

La proposition du consommateur est un processus légal par lequel on rembourse en partie nos créanciers en fonction de notre budget mensuel.

– Mathieu Roy, SAI

La proposition de consommateur est une alternative légale conçue pour aider les personnes à surmonter leurs dettes sans avoir à déclarer faillite. Il s’agit d’une démarche formelle à travers laquelle un individu propose à ses créanciers de rembourser une partie de ses dettes. 

Le remboursement de la dette s’effectue généralement à l’aide de paiements mensuels fixes étalés sur une période prolongée. Cette option permet d’éviter la faillite personnelle, tout en offrant aux débiteurs une chance de reprendre le contrôle de leurs finances.

En outre, la proposition du consommateur permet de freiner les procédures d’exécution des agences de recouvrement.

À qui s’adresse la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est destinée aux personnes qui font face à des difficultés financières sérieuses. Elles se trouvent en situation financière précaire et sont incapables de rembourser leurs dettes dans leur intégralité.

Cette solution peut s’appliquer à plusieurs types de dettes. On peut notamment penser aux cartes de crédit impayées, prêts en souffrance, factures d’électricité et plus encore. De manière générale, il suffit qu’une dette soit à votre nom pour qu’elle soit incluse dans la proposition.

Qui peut vous conseiller ?

Pour entamer une proposition de consommateur, il est essentiel de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Il s’agit de professionnels spécialisés dans les questions d’endettement. En vertu de la Loi sur la faillite, seuls les syndics peuvent administrer les procédures liées à la proposition de consommateur. Ils possèdent également l’autorité nécessaire pour vous représenter devant vos créanciers et négocier avec ces derniers.

Les syndics travaillent en collaboration avec les débiteurs afin d’évaluer leur situation financière, déterminer la meilleure approche et négocier avec les créanciers.

Les étapes de la proposition de consommateur

1. Rencontre avec un syndic

Le processus débute par une évaluation détaillée de votre situation financière par un syndic. Cette étape vise à comprendre la nature de vos dettes, vos revenus, vos actifs et vos dépenses.

2. Évaluation du dossier

Par la suite, le syndic évalue si la proposition de consommateur s’applique à votre dossier. Si c’est le cas, votre syndic établira un budget mensuel avec vous. Celui-ci tiendra compte de vos revenus et vos dépenses.

3. Déterminer le montant du paiement

Une fois le budget établi, votre syndic détermine le montant pouvant être alloué à la proposition et donc, au remboursement de votre dette.

4. Préparation des documents

Lorsque le montant est déterminé, le syndic prépare les documents officiels détaillant la proposition et décrivant comment vous proposez de rembourser vos dettes. Après avoir obtenu votre signature, votre syndic soumet votre proposition à vos créanciers pour examen.

5. Vote des créanciers

Les créanciers auront l’opportunité de voter en faveur ou non de la proposition. Votre proposition est acceptée si la majorité des créanciers, soit 50% ou plus, l’accepte.

Les 3 principaux avantages et inconvénients

La proposition du consommateur et la faillite possèdent toutes deux des avantages et des inconvénients. Prenons le temps de les étudier attentivement.

Les avantages

Au niveau des avantages, clairement, le majeur est celui qu’on peut conserver tous nos actifs.

– Mathieu Roy SAI

Premièrement, la proposition de consommateur permet de conserver ses actifs. Il s’agit de l’une des principales différences entre la faillite et la proposition de consommateur. Vous n’avez donc pas à craindre de perdre votre maison ou votre voiture.

De plus, cette option permet d’établir un plan de remboursement réaliste en fonction de votre situation financière. Avec la proposition de consommateur, il n’est pas nécessaire d’effectuer plusieurs versements mensuels pour rembourser vos créanciers. Vous n’aurez qu’un seul paiement par mois à verser à votre syndic. Ce dernier sera chargé de distribuer votre paiement à vos créanciers et effectuer le paiement de vos dettes.

Finalement, la proposition de consommateur offre une alternative intéressante à la faillite personnelle. Cela signifie que vous pouvez rembourser une partie de vos dettes sans avoir à déclarer faillite. La proposition de consommateur a donc des implications moins graves sur votre cote de crédit et votre dossier de crédit à long terme.

Les inconvénients

Tout d’abord, la proposition du consommateur est bien entendu plus coûteuse que la faillite puisque vous remboursez une partie de vos dettes. Ainsi, pour respecter le plan de remboursement établi dans la proposition, vous pourriez être soumis à des restrictions budgétaires sévères. Les paiements mensuels doivent être réalisables avec vos revenus actuels, ce qui peut nécessiter des ajustements importants dans votre mode de vie.

Ensuite, elle dure beaucoup plus longtemps. En effet, le processus de proposition de consommateur peut s’étendre sur plusieurs années. Cette durée est déterminée en fonction des modalités négociées avec les créanciers. Pendant cette période, vous devrez respecter de manière stricte les conditions du plan, ce qui peut s’avérer contraignant.

Finalement, la proposition de consommateur pourrait être refusée par les créanciers. Il est essentiel de noter que cette alternative représente un processus de négociation. Il peut donc y avoir des discussions et des ajustements entre les créanciers et le débiteur avant qu’une entente ne soit atteinte. Les services d’un syndic sont requis pour faciliter ces négociations et veiller à ce que la proposition soit conforme aux lois en vigueur.

Au niveau des désavantages de la proposition, un des éléments est que […] ça pourrait être refusé par les créanciers, malgré que c’est très rare.

– Mathieu Roy, SAI

La proposition de consommateur représente une solution viable pour de nombreuses personnes en difficulté financière. Cela dit, il est essentiel de peser attentivement ses avantages et ses inconvénients. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié tel qu’un syndic autorisé en insolvabilité avant de prendre toute décision. Vous obtiendrez des conseils adaptés en fonction de votre situation financière spécifique.

Chez M. Roy & Associés, nous croyons qu’il ne devrait pas y avoir de barrière pour aller chercher de l’aide. C’est pourquoi votre première rencontre avec un conseiller est gratuite et confidentielle. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur la proposition de consommateur. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui au numéro sans frais 1-877-352-6661 ou en ligne en remplissant le formulaire.